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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/1954
au
09/03/2003
(Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/04/1954
au
09/03/2003
(Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Sont électeurs [*condition d'électorat*] tous les pharmaciens inscrits au tableau de la section E.