Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les élections du représentant prévu à l'article 534 du code de la santé publique, et de son suppléant, ont lieu dans les mêmes conditions dans chacun des départements.