Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les membres du conseil national de l'ordre des pharmaciens sont élus par catégorie par les membres des conseils centraux.
Chaque conseil central élit le nombre de membres qui lui est attribué par l'article 16 de l'ordonnance du 5 mai 1945. Son président envoie au ministre de la santé publique, aussitôt après l'élection, le procès-verbal de cette opération.