Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les élections des membres des conseils centraux des sections B, C et D, ont lieu sous la direction du ministre de la santé publique ou de son représentant, dans des conditions analogues à celles prévues aux articles 5 à 11 du présent arrêté.