Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les bulletins sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de membres à désigner, y compris les suppléants. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, ceux qui portent un signe de reconnaissance ou une mention injurieuse pour les candidats ou pour des tiers, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.