Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les noms des électeurs ayant participé au scrutin sont pointés sur la liste électorale. Les noms des pharmaciens qui, bien qu'inscrits au tableau de l'ordre national des pharmaciens, n'ont pas participé au vote sont mentionnés au procès-verbal. Il y est également fait mention des personnes qui ont participé au vote sans remplir les conditions d'électorat. Les enveloppes adressées par ces personnes sont annexées au procès-verbal sans être décachetées.
Après que le pointage a été effectué, les enveloppes extérieures sont décachetées et réunies afin d'être jointes au procès-verbal.