Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le dépouillement du scrutin a lieu au siège du conseil régional de l'ordre, au jour et à l'heure fixés par l'arrêté ministériel prévu à l'article 3 ci-dessus.
Il est assuré par un bureau composé d'un inspecteur des pharmacies, président, désigné par le directeur de la santé du département siège du conseil régional, assisté du pharmacien le plus âgé et du pharmacien le plus jeune présents au moment de l'ouverture de la séance du dépouillement. Il est procédé à ce dépouillement par des scrutateurs désignés par le président. A défaut de scrutateurs, le dépouillement est effectué par les membres du bureau.
Tous les pharmaciens inscrits à l'ordre national des pharmaciens et les inspecteurs des pharmacies ont librement accès, pendant toute la durée de l'opération, à la salle où a lieu le dépouillement.
Le président du bureau a la police de la salle.