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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)

Les membres des conseils régionaux des pharmaciens sont élus par les praticiens habilités à exercer la pharmacie, c'est-à-dire régulièrement inscrits au tableau de la section A de l'ordre national des pharmaciens et non frappés d'une mesure de suspension.
Les délégués de chaque département sont élus respectivement par les pharmaciens des départements auxquels ils appartiennent.