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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1989
(Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSPLANTATION)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1989
(Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSPLANTATION)
L'arrêté du 30 décembre 1982 portant création de la commission de greffe de moelle est abrogé.