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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSPLANTATION)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSPLANTATION)


Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une commission consultative de la transplantation.