Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES SERVICES NON UNIVERSITAIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES SERVICES NON UNIVERSITAIRES)
Les candidats aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics et les services non universitaires, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV du décret du 10 mars 1988 susvisé, doivent adresser un dossier complet avant la date fixée pour la clôture des inscriptions :
1° Au ministre chargé de la santé (direction des hôpitaux) [*autorité compétente*];
2° Au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature.
Ce dossier peut être :
- soit expédié sous pli recommandé, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.