Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1988 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
PERSONNEL DE DIRECTION
Assistants :
taux moyen (en francs) : 5 755
taux maximum : taux normal (en francs) :
taux majoré (en francs) :
4e classe :
taux moyen (en francs) : 5 755
taux maximum : taux normal (en francs) : 11 511
taux majoré (en francs) : 20 146
3e classe :
taux moyen (en francs) : 6 803
taux maximum : taux normal (en francs) : 13 606
taux majoré (en francs) : 23 808
2e classe :
taux moyen (en francs) : 7 849
taux maximum : taux normal (en francs) : 15 700
taux majoré (en francs) : 27 471
1re classe et directeur général des centres hospitaliers régionaux de Lyon et Marseille :
taux moyen (en francs) : 10 465
taux maximum : taux normal (en francs) : 20 931
taux majoré (en francs) : 36 629
(1) Pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux le taux maximum majoré peut atteindre 43 181 F.