Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1988 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
La Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents mentionnée à l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé fonctionne selon les modalités et procédures applicables à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers définies par les articles 22 à 28 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé.