Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
L'arrêté du 14 septembre 1972 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé.