Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.