Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.