Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1988 RELATIF AUX MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE)
L'examen médical prévu à l'article 2 pour les étudiants nouvellement inscrits en premier cycle dans l'enseignement supérieur est applicable dès la publication du présent arrêté. Les autres actions de prévention prévues aux articles précédents seront mises en place progressivement durant une période de cinq ans.