Article ANNEXE V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANT AU 1er mars 1989
I. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des centres hospitaliers et universitaires ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région d'Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
- internes de 1re et de 2e année : 109 369
- internes de 3e et de 4e année : 116 343
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 1re année :
- régions sanitaires autres que Paris : 74 186
- régions sanitaires de Paris : 76 202
Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 83 583
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 86 273
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 052
- pour les 3e et 4e années : 1 642
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région d'Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 et postérieures :
1re année : 74 186
2e année : 83 583
3e année : 103 735
4e année : 116 343
Montant brut annuel de la prime allouée :
- aux internes de 1re année : 35 183
- aux internes de 2e année : 25 786
- aux internes de 3e année : 12 608
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région d'Ile-de-France :
1re année : 74 186
2e année : 83 583
3e année : 120 089
4e année : 120 089
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 858
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques et des résidents en médecine :
1re année : 74 186
2e année : 83 583
3e année : 120 089
4e année : 120 089
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres :
- aux internes de spécialité : 1 858
- aux internes de médecine générale et aux résidents en médecine :
805
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 15 363
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 13 614
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 13 614
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 53 003
IX. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes, les résidents en médecine et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 4 996
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 661
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 332