Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ET DE L'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA FONCTION DE PRATICIEN ASSOCIE)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ET DE L'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA FONCTION DE PRATICIEN ASSOCIE)
I. - Règles générales
Les membres du jury suppléants sont en nombre trois fois supérieur aux membres du jury titulaires et sont tirés au sort après ceux-ci.
Les jurys des spécialités polyvalentes sont tirés au sort en premier.
Les jurys des spécialités différenciées dont l'urne de tirage au sort est au moins égale au seuil minimal fixé au III de la présente annexe sont tirés au sort en second.
Les jurys des spécialités différenciées dont l'urne de tirage au sort est inférieure au seuil minimal fixé au III sont tirés en dernier lieu dans l'ordre de leur numérotation.
II. - Constitution des jurys des spécialités polyvalentes
Pour chaque spécialité polyvalente sont constituées deux urnes de tirage au sort composées d'un nombre de personnels enseignants et de praticiens six fois supérieur au nombre de membres du jury titulaires.
Les personnels enseignants et hospitaliers et les praticiens d'une spécialité dont le nombre est inférieur au seuil minimal fixé au III de la présente annexe pour la constitution de l'urne de tirage de leur spécialité, ne peuvent faire partie de l'urne de la spécialité polyvalente.
Pour chacune des spécialités polyvalentes la constitution des urnes de tirages au sort obéit aux règles spécifiques suivantes :
A. - Médecine polyvalente
a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée :
- de deux tiers de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
- d'un tiers de praticiens hospitaliers tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers des autres spécialités de la discipline Médecine.
b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée :
- de deux tiers de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
- d'un tiers de personnels enseignants et hospitaliers des autres spécialités tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers.
A 1. - Médecine polyvalente gériatrique
a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée :
- de deux tiers de praticiens hospitaliers en gériatrie tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
- d'un tiers de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité.
b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée :
- de deux tiers de personnels enseignants et hospitaliers tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service de gériatrie ;
- d'un tiers de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité.
Dans l'éventualité où le quota de praticiens hospitaliers en gériatrie ou le quota de personnels enseignants et hospitaliers exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service de gériatrie ne serait pas atteint, le nombre serait complété respectivement par des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne.
a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée :
D'un tiers de praticiens hospitaliers en médecine polyvalente tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
D'un tiers de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
D'un tiers de praticiens hospitaliers tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers des autres spécialités de la discipline médecine.
b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée :
De deux tiers de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
D'un tiers de personnels enseignants et hospitaliers des autres spécialités tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers.
A 1. - Médecine polyvalente gériatrique
Dans l'éventualité où le quota de praticiens hospitaliers en gériatrie ou le quota de personnels enseignants et hospitaliers exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service de gériatrie ne serait pas atteint, le nombre serait complété respectivement par des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne.
B. - Chirurgie polyvalente
a) L'urne des praticiens hospitaliers est composée :
D'un tiers de praticiens hospitaliers en chirurgie polyvalente tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité ;
D'un tiers de praticiens en chirurgie générale et digestive tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité ;
D'un tiers de praticiens en chirurgie orthopédique et traumatologique tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité.
b) L'urne des personnels enseignants et universitaires est constituée :
D'une moitié de personnels enseignants et hospitaliers en chirurgie générale et digestive tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
D'une moitié de personnels enseignants et hospitaliers tirés au sort dans une urne constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers des spécialités suivantes :
- chirurgie infantile ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie urologique ;
- chirurgie vasculaire.
C. - Biologie polyvalente
a) L'urne des praticiens hospitaliers en biologie polyvalente est tirée au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité.
b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est tirée au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de la discipline biologie.
III. - Constitution des jurys des spécialités différenciées
Pour chaque spécialité différenciée énumérée à l'annexe I ouverte au concours sont constituées deux urnes de tirage au sort des membres du jury.
Les praticiens hospitaliers remplissant les conditions requises pour participer au jury de la spécialité considérée constituent la première urne.
Pour l'ensemble des disciplines du concours à l'exception de la pharmacie, les personnels enseignants et hospitaliers membres du collège électoral du Conseil national des universités constituent la deuxième urne en fonction des spécialités correspondant aux sous-sections définies par l'arrêté du 19 février 1987.
Pour la pharmacie, les enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmaciens constituent la deuxième urne.
Si nécessaire les personnels enseignants et hospitaliers membres du collège électoral du Conseil national des universités sont, en fonction de l'option d'exercice biologique ou clinique, versés dans les urnes appartenant à la discipline biologie ou médecine.
Toutefois, l'urne des personnels enseignants et hospitaliers est commune pour les spécialités biophysique et médecine nucléaire, sans distinction d'exercice, biologique ou clinique.
L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est commune pour les spécialités chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Les personnels enseignants et hospitaliers constituant l'urne de la spécialité explorations fonctionnelles sont ceux de la discipline Physiologie.
Les jurys de la spécialité Hygiène hospitalière sont constitués :
Par tiers par tirage au sort dans l'urne épidémiologie, économie de la santé, prévention ;
Par tiers par tirage au sort dans l'urne maladies infectieuses, maladies tropicales ;
Par tiers par tirage au sort dans les urnes bactériologie, virologie, hygiène.
Pour la médecine polyvalente d'urgence :
a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée :
- des praticiens hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences ;
- de praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
- de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
- de praticiens hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ;
b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée :
- de personnels enseignants et hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences ;
- de personnels enseignants et hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
- de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne ou thérapeutique tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de ces spécialités ;
- de personnels enseignants et hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité.
Le tirage au sort du jury de chirurgie maxillo-faciale est effectué avant celui de stomatologie. Le tirage au sort du jury de biophysique est effectué avant celui du jury de médecine nucléaire.
Le nombre de personnels enseignants et hospitaliers et de praticiens requis pour chaque urne de tirage au sort des membres du jury des spécialités différenciées est égal au minimum à quatre fois le nombre des membres du jury titulaires. Dans le cas où le nombre des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens relevant de la spécialité concernée s'avère insuffisant, l'urne de tirage est complétée en tant que de besoin :
Pour les spécialités médicales par tirage au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et des praticiens de la spécialité médecine interne non tirés au sort préalablement dans un autre jury ;
Pour les spécialités chirurgicales par tirage au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens des spécialités différenciées de la discipline chirurgie non tirés au sort préalablement dans un autre jury, à l'exception de la chirurgie plastique et reconstitutive et de la chirurgie maxillo-faciale dont l'urne de tirage est complétée par tirage au sort parmi les membres de la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique ;
Pour les spécialités biologiques parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens de la discipline biologie.
Les personnels enseignants et hospitaliers et les praticiens d'une spécialité dont le nombre est égal ou inférieur au seuil minimal défini plus haut ne peuvent être tirés au sort pour compléter le jury d'une autre spécialité.
Le premier membre titulaire de chaque urne d'une spécialité différenciée dont l'urne doit être complétée est tiré parmi les personnels enseignants et hospitaliers et les praticiens hospitaliers appartenant à la spécialité sauf si personne de ladite spécialité ne remplit les conditions.