Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ET DE L'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA FONCTION DE PRATICIEN ASSOCIE)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ET DE L'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA FONCTION DE PRATICIEN ASSOCIE)
I. - Détermination de la taille des urnes
Le nombre des candidats ayant déposé un dossier complet dans chaque spécialité détermine le nombre des membres du jury par spécialité de concours et par catégorie : praticiens hospitaliers titulaires ou personnel enseignant et hospitalier titulaire. Pour chaque urne de tirage au sort, le nombre de praticiens requis est déterminé par application du coefficient multiplicateur 5.
II. - Composition des urnes des spécialités différenciées
Pour chaque spécialité différenciée énumérée à l'annexe I ouverte au concours sont constituées deux urnes.
Les praticiens hospitaliers remplissant les conditions requises pour participer au jury de la spécialité considérée constituent la première urne.
Pour l'ensemble des disciplines du concours, à l'exception de la pharmacie, les personnels enseignants et hospitaliers membres du collège électoral du Conseil national des universités constituent la deuxième urne, en fonction des spécialités correspondant aux sous-sections définies par l'arrêté du 19 février 1987.
Pour la pharmacie, les enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmaciens constituent la deuxième urne.
Si nécessaire, les personnels enseignants et hospitaliers membres du collège électoral du Conseil national des universités sont, en fonction de l'option d'exercice biologique ou clinique, versés dans les urnes appartenant à la discipline biologie ou médecine.
Toutefois, l'urne des personnels enseignants et hospitaliers est commune pour les spécialités biophysique et médecine nucléaire, sans distinction d'exercice, biologique ou clinique.
L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est commune pour les spécialités chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Pour la spécialité B 79, explorations fonctionnelles, l'urne des praticiens hospitaliers est constituée des seules spécialités suivantes après constitution des urnes de chaque spécialité considérée : cardiologie et maladies vasculaires (M 07), endocrinologie et maladies métaboliques (M 16), gastro-entérologie et hépatologie (M 20), néphrologie (M 28), neurologie (M 30) et pneumologie (M 38).
Les personnels enseignants et hospitaliers concernés sont ceux de la discipline physiologie.
Les jurys de la spécialité hygiène hospitalière sont constitués pour moitié par tirage au sort dans les urnes de bactériologie-virologie et pour moitié par tirage au sort dans les urnes d'épidémiologie, économie de la santé, prévention, hygiène hospitalière, biostatistique, informatique médicale.
III. - Composition des urnes des spécialités polyvalentes
Pour chaque discipline la première urne est constituée d'une part des praticiens appartenant à la discipline et ne participant pas à la constitution des urnes des spécialités différenciées ouvertes au concours, d'autre part des praticiens non retenus dans l'urne de tirage au sort de chaque spécialité différenciée jusqu'à concurrence d'un nombre au plus égal à la moitié du nombre requis pour l'urne de tirage de la spécialité correspondante et tenant compte de l'option d'exercice biologique ou clinique.
Pour la médecine polyvalente, la première urne est constituée des praticiens appartenant à la spécialité et de tous ceux de la spécialité médecine interne non retenus dans l'urne de tirage au sort de la spécialité, complétée pour un tiers maximum des praticiens appartenant à la discipline et ne participant pas à la constitution des urnes des spécialités différenciées ouvertes au concours et des praticiens non retenus dans l'urne de tirage au sort de chaque spécialité différenciée, jusqu'à concurrence d'un nombre au plus égal à la moitié du nombre requis pour l'urne de tirage de la spécialité correspondante, en tenant compte de l'option d'exercice clinique.
La deuxième urne est constituée des personnels enseignants et hospitaliers, suivant les mêmes règles.
IV. - Constitution des urnes de tirage au sort des spécialités différenciées
A. Pour chaque spécialité différenciée définie au II de la présente annexe, les urnes de tirage au sort sont constituées par tirage dans l'urne de spécialité correspondante, jusqu'à obtention du nombre de praticiens (ou de personnels enseignants et hospitaliers) requis, ou jusqu'à épuisement de l'urne.
B. Pour chaque catégorie de membres du jury, les urnes incomplètes après cette première opération sont classées dans l'ordre décroissant du nombre de noms manquants.
Les urnes incomplètes ainsi constituées serviront à la phase initiale de sélection.
C. Pour chaque catégorie de membres du jury, les urnes concernées sont complétées, après la phase initiale de sélection, dans les proportions correspondant aux insuffisances constatées lors du classement prévu en B, par tirage au sort dans l'urne de spécialité polyvalente correspondante.
V. - Constitution des urnes de tirage au sort des spécialités polyvalentes
Pour chaque discipline, l'urne de tirage de la spécialité polyvalente est constituée par tirage dans l'urne de spécialité polyvalente à la fin des opérations décrites ci-dessus effectuées dans l'ordre II, IV A, III et IV B.
Pour la médecine polyvalente, l'urne de tirage est constituée par tirage dans l'urne de médecine polyvalente à la fin des opérations décrites ci-dessus effectuées dans l'ordre II, IV A, III et IV B, en retenant pour deux tiers des praticiens (ou des personnels enseignants et hospitaliers) appartenant aux spécialités de médecine polyvalente et médecine interne et pour un tiers aux autres spécialités de la discipline.
VI. - Exception
Au cas où la taille de l'urne polyvalente s'avérerait insuffisante pour les tirages prévus au IV ou au V de la présente annexe, les restrictions prévues au III ne sont pas prises en compte.
VII. - Tirage au sort des membres du jury
Ce tirage est effectué pour chaque spécialité et pour chaque catégorie à partir des urnes de tirage au sort définies ci-dessus, les membres du jury suppléants étant tirés après les membres du jury titulaires et ce en nombre double. Le tirage au sort du jury de chirurgie maxillo-faciale est effectué avant celui de stomatologie. Le tirage au sort du jury de biophysique est effectué avant celui du jury de médecine nucléaire. Les proportions de constitution de l'urne de médecine polyvalente sont conservées pour la sélection des membres.
Lorsqu'une spécialité présente une urne incomplète telle qu'évoquée au IV B, ci-dessus, une première phase initiale de sélection permet de désigner une proportion de membres titulaires et suppléants résultant du nombre de membres de la spécialité considérée figurant dans l'urne de sélection.
Après complément des urnes dans les conditions prévues au IV (C) ci-dessus, le tirage des membres restant à sélectionner est alors effectué.