Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
L'arrêté du 15 juin 1987 relatif au même objet est abrogé.