Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général :
70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète à l'exclusion des comptes
706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers.
70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète.
70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile.
70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales.
70627 Forfait journalier.
7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
77212 Autres produits sur exercices antérieurs.