Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE)
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.