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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1988
au
21/10/2011
(Arrêté du 3 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INSTRUMENTS QUE PEUVENT EMPLOYER LES SAGES-FEMMES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1988
au
21/10/2011
(Arrêté du 3 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INSTRUMENTS QUE PEUVENT EMPLOYER LES SAGES-FEMMES)
Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1972 sont abrogées.