Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er septembre 1988 (en francs)
Permanence à l'hôpital pendant une nuit :
Interne de troisième et quatrième année : 309
Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 247 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
203
Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année : 309
Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 247 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
203