Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1988 RELATIF AU 2EME TOUR DE SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES DES CE TRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1988 RELATIF AU 2EME TOUR DE SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES DES CE TRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié susvisé, un deuxième tour de scrutin est organisé pour l'élection des membres titulaires ou des membres suppléants de la juridiction disciplinaire nationale instituée par l'ordonnance du 30 décembre 1958 restant à élire :
1° Six professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
2° Trois professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
3° Deux professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
4° Quatre chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;
5° Cinq assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.