Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.