Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Le tirage au sort est effectué à partir de six urnes qui contiennent respectivement les noms des praticiens exerçant dans les différentes disciplines, selon les modalités suivantes :
Disciplines :
Médecine et spécialités médicales
Nombre de membres titulaires et de membres suppléants : 3 + 3
Disciplines :
Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Nombre de membres titulaires et de membres suppléant : 3 + 3
Disciplines :
Anesthésie-réanimation
Nombre de membres titulaires et de membres suppléants : 2 + 2
Disciplines :
Radiologie
Nombre de membres titulaires et de membres suppléant : 1 + 1
Disciplines :
Biologie
Nombre de membres titulaires et de membres suppléants : 1 + 1
Disciplines :
Psychiatrie
Nombre de membres titulaires et de membres suppléants : 2 + 2
Un nombre de noms supérieur au nombre de représentants titulaires et suppléants à nommer peut être tiré au sort afin de pallier les récusations éventuelles ainsi que les incompatibilités prévues à l'article 25 du décret du 24 février 1984 susvisé.
Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.