Article ANNEXE 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNÉS (montants au 1er septembre 1988)
I. - Taux annuels de la rémunération
a) Des internes des centres hospitaliers et universitaires ;
b) Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région d'Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
c) Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
- internes de 1re et de 2e année : 107 461
- internes de 3e et de 4e année : 114 366
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
a) Internes de 1re année :
- régions sanitaires autres que Paris : 72 626
- régions sanitaires de Paris : 74 623
b) Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 81 930
c) Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 84 594
d) Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 042
- pour les 3e et 4e années : 1 626
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région d'Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 :
1re année : 72 626
2e année : 81 930
3e année : 101 883
4e année : 114 366
Montant brut annuel de la prime allouée :
- aux internes de 1re année : 34 835
- aux internes de 2e année : 25 531
- aux internes de 3e année : 12 483
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieurs, sauf ceux de la région d'Ile-de-France :
1re année : 72 626
2e année : 81 930
3e année : 118 075
4e année : 118 075
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 840
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques :
1re année : 72 626
2e année : 81 930
3e année : 118 075
4e année : 118 075
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres :
- aux internes de spécialité : 1 840
- aux internes de médecine générale : 797
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 14 936
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 13 204
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
13 204
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 51 653
IX. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 4 947
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 645
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 299