Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE)
Le montant de la vacation prévue à l'article 8 du décret du 5 mai 1988 susvisé est fixé à 100 F.