Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.