Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1977 CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET 77-795 DU 8 JUILLET 1977. (SPU))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1977 CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET 77-795 DU 8 JUILLET 1977. (SPU))
Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.