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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1977 CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET 77-795 DU 8 JUILLET 1977. (SPU))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1977 CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'APPLICATION DU DECRET 77-795 DU 8 JUILLET 1977. (SPU))

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.