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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME)


A compter de l'année universitaire 1988-1989 [*date*], le montant des frais annuels de scolarité exigé des élèves sages-femmes, en application de l'article 6 du décret du 27 septembre 1985 susvisé, est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les universités.