Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DES BRUITS DE VOISINAGE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DES BRUITS DE VOISINAGE)
Pour l'application de l'article 3 du décret du 5 mai 1988, les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.