Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DES BRUITS DE VOISINAGE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DES BRUITS DE VOISINAGE)
Le délégué à la qualité de la vie et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.