Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS LACTES DIETETIQUES POUR NOURRISSON ET DES ALIMENTS DE REGIME DESTINES AUX ENFANTS DU PREMIER AGE (MOINS DE 4 MOIS) DONT LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC SONT RESERVEES AUX PHARMACIENS PAR L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS LACTES DIETETIQUES POUR NOURRISSON ET DES ALIMENTS DE REGIME DESTINES AUX ENFANTS DU PREMIER AGE (MOINS DE 4 MOIS) DONT LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC SONT RESERVEES AUX PHARMACIENS PAR L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les aliments de régime destinés aux enfants du premier âge mentionnés à l'article L. 512 (6°) du code de la santé publique sont les préparations de régime qui permettent de répondre aux besoins alimentaires spéciaux des enfants de moins de quatre mois atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels.