Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS LACTES DIETETIQUES POUR NOURRISSON ET DES ALIMENTS DE REGIME DESTINES AUX ENFANTS DU PREMIER AGE (MOINS DE 4 MOIS) DONT LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC SONT RESERVEES AUX PHARMACIENS PAR L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES ALIMENTS LACTES DIETETIQUES POUR NOURRISSON ET DES ALIMENTS DE REGIME DESTINES AUX ENFANTS DU PREMIER AGE (MOINS DE 4 MOIS) DONT LA VENTE AU DETAIL ET TOUTE DELIVRANCE AU PUBLIC SONT RESERVEES AUX PHARMACIENS PAR L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les aliments lactés diététiques pour nourrissons mentionnés à l'article L. 512 (6°) du code de la santé publique sont les préparations lactées qui permettent de répondre aux besoins nutritionnels de l'enfant normal du premier âge (jusqu'à quatre mois) dans des conditions aussi proches que possible de celles de l'allaitement maternel, dans le cadre d'une alimentation exclusivement lactée au cours des premiers mois et dans le cadre d'une alimentation diversifiée dans la suite.