Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DE TOXICOVIGILANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DE TOXICOVIGILANCE)
La commission de toxicovigilance est composée comme suit :
Le directeur général de la santé ou son représentant.
Vingt-deux membres nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé en raison de leur compétence :
- huit toxicologues cliniciens ;
- le président du groupement français des centres de lutte contre les intoxications ;
- un pédiatre ;
- un médecin légiste ;
- trois médecins du travail dont un exerçant dans le secteur agricole ;
- deux vétérinaires ;
- un expert en toxicologie expérimentale ;
- deux médecins exerçant dans l'industrie chimique ;
- un toxicologue analyste ;
- deux spécialistes des effets à long terme des produits chimiques.
Sept membres nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition :
- du directeur de la pharmacie et du médicament ;
- du directeur général du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
- du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ;
- du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ;
- du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture ;
- du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- du directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les présidents ou vice-présidents des sections de l'hygiène industrielle et de la sécurité alimentaire du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de la commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.