Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter
du 1er mars 1988
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Permanence à l'hôpital pendant une nuit :
Interne de troisième et quatrième année 306 F
Interne de première et deuxième année 244 F
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne 201 F
Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année 306 F
Interne de première et deuxième année 244 F
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne 201 F