Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNES
MONTANTS au 1er mars 1988 (en francs)
I. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des centre hospitaliers et universitaires.
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983.
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
Internes de 1re et 2e année 106 408
Internes de 3e et 4e année 113 245
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983.
Internes de 1re année :
Régions sanitaires autres que Paris 71 914
Régions sanitaires de Paris 73 892
Internes de 2e année :
Régions sanitaires (y compris Paris) 81 127
Internes de 3e et 4e année :
Régions sanitaires (y compris Paris) 83 764
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
Pour les 2e, 3e et 4e semestre 1 032
Pour les 3e et 4e année 1 610
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983/1984 et des internes en psychiatrie de la région d'Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983/1984 et 1984/1985 :
1re année 71 914
2e année 81 127
3e année 100 884
4e année 113 245
Montant brut annuel de la prime allouée :
Aux internes de 1re année 34 494
Aux internes de 2e année 25 281
Aux internes de 3e année 12 361
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983/1984 et postérieurs, sauf ceux de la région d'Ile-de-France :
1re année 71 914
2e année 81 127
3e année 116 918
4e année 116 918
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestre 1 822
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques :
1re année 71 914
2e année 81 127
3e année 116 918
4e année 116 918
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées pour les 2e, 3e et 4e semestre :
Aux internes de spécialité 1 822
Aux internes de médecine générale 789
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales 14 789
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales 13 074
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie 13 074
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants :
faisant fonction d'interne 51 146
VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 4 899
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 1 629
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 3 266