Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS,A LA DESIGNATION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR LES NOMINATIONS AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE PSYCHIATRIE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS,A LA DESIGNATION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR LES NOMINATIONS AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE PSYCHIATRIE)
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.