Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS,A LA DESIGNATION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR LES NOMINATIONS AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE PSYCHIATRIE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS,A LA DESIGNATION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR LES NOMINATIONS AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE PSYCHIATRIE)
L'arrêté du ministre chargé de la santé nommant les membres de la commission nationale compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service de psychiatrie est publié au Bulletin officiel du ministre chargé de la santé ; l'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.