Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS VISES AU TITRE V DU DECRET 88225 DU 10-03-1988)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS VISES AU TITRE V DU DECRET 88225 DU 10-03-1988)
Les candidats à la fonction de chef de service dans les conditions prévues aux articles 14 et 27 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 susvisé pour la nomination aux fonctions de chef de service à temps plein ; et à l'article 20 du même décret pour la nomination aux fonctions de chef de service à temps partiel, doivent adresser un dossier complet, avant la date fixée pour la clôture des inscriptions [*autorités compétentes*] :
1° Au ministre chargé de la santé ;
2° Au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature.
Ce dossier peut être :
- soit expédié sous pli recommandé, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit déposé auprès des administrations concernées auquel cas il est délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.