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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1983.