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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)


En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder le montant de leur rémunération principale telle qu'elle est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.