Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1982 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.