Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR EFFECTUER DES PRELEVEMENTS SANGUINS EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR EFFECTUER DES PRELEVEMENTS SANGUINS EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980)


L'appréciation favorable entraîne la délivrance par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'attestation de capacité correspondant à la ou aux catégories d'actes effectués, conformes au modèle de l'annexe.

Le candidat ne peut effectuer plus de deux stages se rapportant à une même catégorie d'actes de prélèvement [*nombre maximum*].