Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1987 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants [*montant*] :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit
Postes :
Interne de troisième ou quatrième année
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 302
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 303
Interne de première ou deuxième année
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 241
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 242
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 198
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 199
Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Postes :
Interne de troisième ou quatrième année
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 302
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 303
Interne de première ou deuxième année
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 241
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 242
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Taux à compter du 1-5-87 (en francs) : 198
Taux à compter du 1-8-87 (en francs) : 199