Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Française et exécutée comme loi.